Conditions Générales d’Utilisation (CGU) – Web.Benga

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les règles d’utilisation de la plateforme web.benga.fr, exploitée par BENGA.
La plateforme permet aux utilisateurs de créer, gérer et héberger des sites internet à travers différentes offres proposées par BENGA.

2. Acceptation des CGU

L’utilisation du service implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU, incluant la politique de confidentialité et la politique relative aux cookies.
BENGA se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. L’utilisateur sera réputé avoir accepté la nouvelle version dès sa mise en ligne.

3. Accès au service

L’accès au service nécessite une connexion Internet et un matériel informatique compatible.
L’utilisateur est seul responsable de son accès et de la confidentialité de ses identifiants.
BENGA ne pourra être tenue responsable de toute perte ou dommage résultant d’un accès non autorisé au compte utilisateur.

4. Offres et limitations

4.1 Offre Starter

L’offre Starter inclut la création d’un site internet accessible uniquement via un sous-domaine de type nom.benga.fr.
Aucun nom de domaine personnalisé n’est inclus dans cette offre. Toutefois, l’utilisateur peut en faire la demande auprès du support à l’adresse support@benga.fr. La mise en place d’un domaine personnalisé fera l’objet d’une facturation complémentaire, dont le montant sera communiqué selon la demande.
BENGA se réserve le droit d’afficher une mention discrète « Site créé avec BENGA » sur le site de l’utilisateur. Cette mention est obligatoire dans l’offre Starter et ne peut être supprimée qu’en souscrivant à une offre supérieure.

4.2 Offres supérieures

Les offres supérieures (ex. Pro, Premium) permettent l’utilisation de noms de domaine personnalisés, sous réserve de leur disponibilité et en conformité avec les règles de l’ICANN et de l’AFNIC.
Les noms de domaine restent la propriété de BENGA, et la gestion technique est assurée uniquement par ses équipes.

4.3 Limitations techniques

Certaines fonctionnalités (espace de stockage, bande passante, support technique, options de personnalisation) varient selon l’offre souscrite.
BENGA se réserve le droit de limiter ou de suspendre tout usage abusif de la plateforme (ex. consommation excessive de ressources, contenu contraire aux CGU).

5. Délai de mise en ligne

Après validation de l’inscription et du paiement, BENGA s’engage à mettre à disposition l’infrastructure technique nécessaire à la création du site internet dans un délai moyen de 48 heures ouvrées.
Ce délai est indicatif et peut varier en fonction de la charge des serveurs, des opérations de maintenance ou de la complexité des demandes spécifiques.
Aucun retard ne pourra donner lieu à indemnisation, remboursement ou pénalité.

6. Conditions financières et engagement

Les prix sont indiqués sur la plateforme au moment de la souscription.
La facturation s’effectue par paiement mensuel à terme à échoir.
Tout mois commencé est dû intégralement et ne peut faire l’objet d’aucun remboursement, même en cas de résiliation ou de suspension en cours de période.
En cas de défaut de paiement, BENGA pourra suspendre immédiatement l’accès au site jusqu’à régularisation.

Engagement minimum

L’abonnement est conclu pour une durée initiale ferme d’un (1) an à compter de la date d’activation.
À l’issue de cette période, l’utilisateur pourra librement résilier son abonnement en respectant la procédure décrite ci-dessous.
La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.

7. Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à :

  • Fournir des informations exactes et à jour lors de son inscription.
  • Respecter la législation en vigueur, notamment en matière de droits d’auteur, de protection des données personnelles, et de lutte contre les contenus illicites.
  • Ne pas utiliser la plateforme pour diffuser :
    • des contenus illégaux (incitation à la haine, pédopornographie, apologie du terrorisme, etc.)
    • des contenus violant les droits de tiers (droits d’auteur, marques, données personnelles).
    • des contenus nuisibles (malwares, phishing, spams).

BENGA se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout site contrevenant à ces règles, sans indemnité ni remboursement.

8.Responsabilités

L’utilisateur est seul responsable des contenus publiés sur son site.
BENGA ne saurait être tenue responsable en cas de réclamation, litige ou sanction résultant du contenu diffusé.
La responsabilité de BENGA est limitée aux obligations légales de fournisseur de services numériques et ne pourra en aucun cas excéder le montant des sommes versées par l’utilisateur au cours des 3 derniers mois.

9. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments techniques, logiciels, codes sources, graphismes, logos mis à disposition via la plateforme restent la propriété exclusive de BENGA.
L’utilisateur conserve la propriété intellectuelle de ses propres contenus publiés.

10.Réversibilité et données

En cas de résiliation :

  • L’utilisateur peut demander l’exportation de ses contenus (textes, images, fichiers) dans un format standard.
  • BENGA ne garantit pas la compatibilité avec d’autres services.
  • Les données sont conservées 30 jours après la résiliation, puis supprimées définitivement.

11. Support technique

Le niveau de support varie selon l’offre souscrite.

  • L’offre Starter inclut un support limité par email.
  • Les offres supérieures peuvent inclure un support prioritaire (email, téléphone, accompagnement dédié).

12. Résiliation et suspension

12.1 Résiliation par l’utilisateur

La résiliation de l’abonnement doit respecter la procédure décrite ci-après.
La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.

12.2 Suspension ou résiliation par BENGA

BENGA peut suspendre ou supprimer un site en cas de :

  • non-paiement
  • non-respect des CGU,
  • contenu illicite ou nuisible
  • usage abusif ou frauduleux du service.

Procédure d’annulation d’un prélèvement Web.Benga

L’annulation d’un prélèvement bancaire correspondant à l’abonnement Web.Benga entraîne automatiquement la fin de la mise en ligne du site internet et la résiliation du contrat de service associé.

Pour des raisons de sécurité et afin d’éviter toute interruption abusive ou frauduleuse, la demande doit respecter les étapes suivantes :

    1. Rédaction d’une demande écrite
      Le client doit adresser une demande d’annulation datée et signée, comportant :

      • Nom et prénom du fondateur du site Web.Benga,
      • Nom de l’entreprise (le cas échéant)
      • Adresse e-mail utilisée lors de la souscription,
      • Motif de la demande d’annulation.

      La demande doit être envoyée par e-mail à support@benga.fr ou par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse de BENGA.

    2. Transmission d’une pièce justificative
      La demande doit obligatoirement être accompagnée de :
      • Une copie lisible de la pièce d’identité du titulaire du contrat (CNI, passeport ou titre de séjour en cours de validité).
      • Cette pièce doit être signée manuellement par le titulaire.
    3. Vérification de la correspondance
      Pour valider la demande, BENGA vérifiera que :
      • Le nom figurant sur la pièce d’identité correspond bien au fondateur du site.
      • Le moyen de paiement utilisé lors de la souscription est rattaché à la même personne.

En cas d’écart ou d’incohérence, la demande pourra être refusée et un complément d’information exigé.

  • Confirmation et effet
    Une fois la demande validée, un e-mail de confirmation est envoyé au client.
    L’annulation prend effet sous 10 jours ouvrés à compter de la réception de la demande complète.
    À cette date, le site internet est mis hors ligne et les prélèvements cessent définitivement.

 

⚠️ Important :
Toute demande incomplète (absence de pièce d’identité signée, informations manquantes, etc.) ne pourra être traitée.

13. Données collectées

BENGA collecte uniquement les données nécessaires à la fourniture du service :

  • Données d’identification : nom, prénom, email, numéro de téléphone, adresse postale.
  • Données de facturation : adresse de facturation, moyens de paiement.
  • Données techniques : logs de connexion, adresses IP, configuration technique, cookies.
  • Données liées au support : échanges email ou via le formulaire de contact.

14. Finalité et base légale

Les données sont traitées pour :

  • Gérer les inscriptions et les comptes utilisateurs (exécution du contrat).
  • Assurer la facturation et respecter les obligations comptables (obligation légale).
  • Maintenir la sécurité, prévenir les fraudes et améliorer le service (intérêt légitime.
  • Envoyer des informations commerciales et des newsletters (consentement explicite).

15. Hébergement et sécurité

Les données sont hébergées sur des serveurs situés dans l’Union européenne.
BENGA applique des mesures de sécurité adaptées (pare-feu, chiffrement, contrôle des accès).
En cas de violation de données personnelles, BENGA informera la CNIL et, si nécessaire, les utilisateurs concernés dans un délai maximum de 72 heures après la découverte de l’incident.

16. Durée de conservation

  • Données liées aux comptes : conservées tant que le compte est actif.
  • Données de facturation : conservées pendant 10 ans conformément à la législation.
  • Données de navigation (logs, cookies) : conservées 13 mois maximum.
  • Données marketing (newsletter, communication commerciale) : conservées jusqu’au retrait du consentement.

17. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, chaque utilisateur dispose des droits suivants :

  • Droit d’accès à ses données.
  • Droit de rectification de données inexactes.
  • Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »).
  • Droit à la limitation du traitement.
  • Droit d’opposition, notamment à l’usage de ses données à des fins marketing.
  • Droit à la portabilité de ses données.

Ces droits peuvent être exercés par email à : rgpd@benga.fr.
L’utilisateur peut également déposer une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

18. Cookies

La plateforme utilise différents types de cookies :

  • Cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement du site (authentification, gestion de session, sécurité).
  • Cookies de performance et statistiques : permettent de mesurer l’audience et d’améliorer les services.
  • Cookies de personnalisation : permettent d’adapter l’affichage ou l’expérience utilisateur.
  • Cookies marketing et publicitaires : utilisés pour proposer des publicités ciblées ou suivre la navigation à des fins commerciales.

Consentement

Les cookies strictement nécessaires sont déposés automatiquement.
Les autres cookies sont soumis au consentement préalable de l’utilisateur, recueilli via un bandeau de gestion des cookies.
L’utilisateur peut à tout moment modifier ou retirer son consentement via l’interface prévue à cet effet.

Durée de conservation

Les cookies sont conservés pour une durée maximale de 13 mois à compter de leur dépôt sur le terminal de l’utilisateur.

19. Communications commerciales et newsletters

En s’inscrivant sur la plateforme, l’utilisateur peut consentir à recevoir des emails commerciaux, newsletters et offres promotionnelles de la part de BENGA.
L’utilisateur peut retirer son consentement à tout moment en écrivant à rgpd@benga.fr.
Le retrait du consentement n’affecte pas la légalité du traitement effectué avant ce retrait.

20. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGU et la politique de confidentialité sont régies par le droit français.
Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes du siège social de BENGA.

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